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tomate
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 15:42 |
Inscription : 19 Jan 2007, 13:25 Message(s) : 553
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JackCELER a écrit : Tomate, les decrets Européens servent a harmoniser les lois des états membres. Une voiture immatriculée en allemagne, en GB, en Espagne ou où que ce soit en Europe devra pouvoir circuler et être vendu librement dans un autre pays de l'union. Ça n'émane pas de moi... je ne dis pas que les autorités Françaises ne traineront pas les pieds, je dis qu'elles seront hors la loi au 28 avril 2009 pour le moment ce n'est pas le cas
sache que si la drire refuse ton dossier, tu restes la seule personne à pouvoir re tenter un dossier !! un nouvel acheteur ne pourras pas le faire !
donc acheter une cat au UK c'est sympa, si tu ne peux pas l'immatriculer ni la revendre en france c'est très ballot
_________________ :: Light is Right ::
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JackCELER
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 15:46 |
Inscription : 19 Juin 2007, 11:34 Message(s) : 3614
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Le 29 avril 2009 au plus tard, plus besoin de passer par la DRIRE/UTAC pour immatriculer en France un véhicule déjà immatriculé dans l'union Européenne...
http://www.europe-international.develop ... rticle=271
je cite :
Directive 2007/46/CE du Parlement
européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la
réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes,
des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules
JOUE L 263 du 9/10/2007, p.1
Ca va mieux comme ça?
_________________
>>> Le site de la Corvette C5<<<
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/* jerome */
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 16:30 |
Trésorier |
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Inscription : 16 Fév 2006, 14:22 Message(s) : 6955 Localisation : Entre 4 vaches (Saône-et-Loire)
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Si la réponse était aussi tranchée que ça, ce serait simple. Ca peut passer, comme on peut se faire jeter en 10 minutes, en fait ca dépend de qui présente quelle voiture, à quelle drire et quand.
C'est très variable, j'en ai fait l'expérience.
Pour la loi européenne, je ne crois pas que ce sera si simple. Déjà est-ce que ce sera retroactif ?
_________________ /* jerome */ Conduire sa voiture sur un circuit automobile
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JackCELER
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 16:34 |
Inscription : 19 Juin 2007, 11:34 Message(s) : 3614
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/* jerome */ a écrit : Si la réponse était aussi tranchée que ça, ce serait simple. Ca peut passer, comme on peut se faire jeter en 10 minutes, en fait ca dépend de qui présente quelle voiture, à quelle drire et quand. C'est très variable, j'en ai fait l'expérience. Pour la loi européenne, je ne crois pas que ce sera si simple. Déjà est-ce que ce sera retroactif ?
Une loi ne peut être retro-actif depuis Pompidou je crois car elle serait anti-constitutionnelle. Mais ca ne gène pas certains gouvernement
En mème temps le texte existe depuis longtemps c'est son application qui est retardé au maximum par la France.... alors pourquoi pas...
Apres te reste a essayer ceci :
http://ec.europa.eu/enterprise/regulati ... 169_fr.pdf
tout est là... un vehicule immatriculé dans un pays de l'union europeenne n'aura plus besoin de re-subir tous les tests comme c'est le cas en France actuellement... Il ne sera plus permis de mettre en doute le travail de verification d'un autre pays membre :party1:
Seule exception: si le pays qui refuse d'immatriculer le véhicule prouve que ce véhicule représente un danger pour les personnes et pour les biens.
Ce qui peux se passer concernant un dossier:
Le représentant de la Commission peux prendre contact avec la préfecture ou est déposé la demande pour rappeler le règlement et demander à ce que l'on procéde à l'immatriculation du véhicule.
En cas de refus, la Commission engage une action au TA pour non respect des règlements européens concernant la libre circulation des biens.
Taux de réussite : 100%
Pour plus de renseignement vous pouvez contacter :
Gérard NAFILYAN
Conseiller Euro-Jus
Bureau de Représentation en France de la Commission européenne
288, boulevard Saint-Germain
75OO7 PARIS
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>>> Le site de la Corvette C5<<<
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/* jerome */
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 16:38 |
Trésorier |
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Inscription : 16 Fév 2006, 14:22 Message(s) : 6955 Localisation : Entre 4 vaches (Saône-et-Loire)
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Moi ce que je vois c'est qu'entre les textes de lois et ce qui se passe en vrai y'a l'air d'avoir un monde.
Donc je fais mon dossier, et on verras bien ce qui se passe.
De la à conseiller à d'autres d'en faire autant ...
_________________ /* jerome */ Conduire sa voiture sur un circuit automobile
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olfrjf
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 16:39 |
Inscription : 21 Sep 2005, 10:27 Message(s) : 2135 Localisation : Décines-Charpieu
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oui, faudra peut etre attendre les retours de certains... mais en y pensant, il fallait bien que la France se mette au pas un jour... et ce jour semble s'approcher, c'est bon signe... a quand une ultima ou un prosport sur nos routes...
_________________ "Olivier pour les intimes"
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tomate
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 16:59 |
Inscription : 19 Jan 2007, 13:25 Message(s) : 553
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olfrjf a écrit : oui, faudra peut etre attendre les retours de certains... mais en y pensant, il fallait bien que la France se mette au pas un jour... et ce jour semble s'approcher, c'est bon signe... a quand une ultima ou un prosport sur nos routes... je crois qu'il ne faut pas rêver, la tendance actuelle en france est à la discipline par amendes et contrôles radars, pas aux voitures extrêmes
surtout avec les nouvelles lois de juillet qui visiblement permettent à n'importe quel flic d'immobiliser la voiture et la CG en cas de la moindre modification (bon bien sûr il faut qu'il puisse le voir)
_________________ :: Light is Right ::
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olfrjf
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 17:27 |
Inscription : 21 Sep 2005, 10:27 Message(s) : 2135 Localisation : Décines-Charpieu
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Je ne suis pas completement d'accord, si une auto a passée le test SVA anglais (DVLA), alors elle devrait pouvoir etre immatriculée en france... d'ou le reve de certains pour un ultima ou autre d'ailleurs...
_________________ "Olivier pour les intimes"
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El_Loco
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 17:38 |
Membre d'Honneur |
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Inscription : 23 Fév 2005, 12:10 Message(s) : 9936 Localisation : Neyron (01)
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Par contre le marché anglais va devenir moins intéressant car les prix vont monter je pense... non ?
_________________ Life's too short not to be
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olfrjf
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Sujet du message : Publié : 24 Nov 2008, 17:42 |
Inscription : 21 Sep 2005, 10:27 Message(s) : 2135 Localisation : Décines-Charpieu
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El_Loco a écrit : Par contre le marché anglais va devenir moins intéressant car les prix vont monter je pense... non ?
On en est pas encore la...
_________________ "Olivier pour les intimes"
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Cubitus111
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Sujet du message : Publié : 26 Nov 2008, 15:28 |
Inscription : 13 Août 2008, 14:26 Message(s) : 405 Localisation : Saran (45)
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La livre est tres basse en ce moment, mais le marche est tellement important aue le sprix ne bougent pas trop... Par contre, on peut voir cet effet sur auelaues anciennes que les proprios ne veulent pas forcement vir partir hors de leur terre...
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